Composition du bureau du Groupement
Composition du bureau
Président :
Me Régis CAPPELAERE – Huissier de Justice à BAR LE-DUC (55)
Vices Président :
Me Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE – Huissier de Justice à FREJUS (84)
Me Laurent CHETBOUN – Huissier de Justice à SALON DE PROVENCE (13)
Trésorière :
Me Caroline CAVALIER – Huissier de Justice à PAU (64)
Secrétaire :
Me Delphine AMRANI – Huissier de Justice à SÈTE (34)
Membres du Groupement
Me Frédéric SAMSON – Huissier de Justice à PERPIGNAN (66)
Me Frédéric GUIGNARD – Huissier de Justice à BORDEAUX (33)
Me Patrice GILLES – Huissier de Justice à EPINAL (88)
Me Philippe LAUTIER – Huissier de Justice à Narbonne (11)
Me Antoine VERGÉ – Huissier de Justice à Castres (81)
Me Jean-Luc MORAND – Huissier de Justice à Cagnes-sur-Mer (06)
La mise à prix des lots
C’est l’ Huisier de Justice qui fixe la mise à prix lors de la vente de chaque lot. Il détermine la base de ce prix de vente en fonction de la valeur du bien présenté (son état, sa qualité et sa rareté).
L’enchère
Une fois la mise à prix annoncée, les acquéreurs se manifestent auprès de l’Huissier de Justice Officier vendeur par un signe visible et sans équivoque qui a pour conséquence direct de porter une enchère et donc de monter le prix du bien.
L’adjudication
Lorsqu’ aucune personne ne fait monter les enchères, le dernier enchérisseur devient l’acquéreur du bien.En fonction des conditions générales de la vente. Il peut être demandé à l’acquéreur un chèque signé établi à l’ordre de l’Huissier de Justice Officier vendeur.A toutes fins utiles, il est rappelé que viennent s’ajouter au prix d’adjudication le montant des frais légaux.
Le groupement
L’absolue nécessité d’être bien formé dans la description des meubles et objets, machines outils, véhicules ne s’adresse pas uniquement à ceux qui exercent les ventes aux enchères mais pour chacun d’entre nous en notre qualité d’Huissier de Justice dans le cadre des procédures avant divorce, séparation, liquidation judicaire, tutelles, assurances, mise sous mains de justice (saisies) etc..
Organiser des réunions, colloques, conférences, séminaires tant dans le domaine de l’art que dans le domaine juridique et fiscal des ventes publiques, et tout domaine intéressant l’activité des ventes aux enchères de meubles et notre activité statutaire.
Présentation
Depuis toujours les Huissiers de Justice pratiquent les ventes aux enchères qui s’articulent autour de deux axes :
- les ventes aux enchères judiciaires
- les ventes aux enchères volontaires.
La vente aux enchères sur sa compétence ratione loci, est une attribution statutaire de l’activité de l’Huissier de Justice.
Toutefois l’évolution du droit et de la règlementation européenne a bouleversé le paysage de la vente aux enchères.
La nouvelle orientation des ventes volontaires vers un modèle plus libéral, s’est traduite par la création du Conseil des Ventes.
Celui-ci a pour entre-autres vocations d’agréer les Sociétés de Ventes Volontaires, dites SVV.
Face à cette évolution, l’Huissier de Justice ne pouvait rester isolé, continuer à pratiquer ses ventes aux enchères, sans pouvoir participer aux débats majeurs, au risque de voir se transformer, voire disparaître son statut d’Officier Vendeur.
C’est ainsi que par la volonté de confrères pratiquant régulièrement la Vente aux Enchères, le Groupement des Huissiers de Justice Officiers Vendeurs, est né.
Il permet d’une part de sensibiliser la profession à la défense d’une activité statutaire importante, et d’autre part d’intervenir auprès du pouvoir législatif, et ce de manière organisée et structurée.
Pour exemple le Groupement est intervenu lors du vote de la loi sur la libéralisation des ventes volontaires.
Apres avoir motivé ses positions, l’intervention du Groupement s’est avérée décisive.
Toutefois il n’en demeure pas moins que la vigilance permanente s’impose dans un monde en perpétuel changement.
L’actualité se porte aujourd’hui sur la formation continue qu’il nous faut suivre pour maintenir nos compétences, et surtout permettre aux jeunes intégrant notre profession, de pratiquer les ventes aux enchères en leur qualité d’Huissier de Justice.
Le nouveau challenge auquel notre Groupement s’attache, avec l’appui de la chambre nationale, déterminera les nouveaux contours de notre profession dans la décennie à venir.
Pour cela chacun doit être conscient que son engagement dans le Groupement est capital.
Dans un monde fait de lobbying, notre Groupement doit également faire partie des groupes de travail assidu.
Pour être entendu, il doit fédérer le plus grand nombre d’Huissiers de Justice dans un esprit collectif et constructif. Notre groupement n’est pas un syndicat mais un groupe de travail et d’idée.
Simone Weil disait :
« Un homme seul dans l’univers n’aurait aucun droit mais seulement des obligations! »